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L’utilisation frauduleuse de la Marque ou de tout autre contenu du site Internet est totalement interdite. AGRITEL vous informe qu’il usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.

 

DECLARATIONS

 

En utilisant les Services, l'utilisateur reconnaît :

 

avoir connaissance du fait que la société AGRITEL n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses serveurs et qu'en conséquence, la société AGRITEL ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;

 

avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite sous sa seule responsabilité ;

 

avoir connaissance du fait que, malgré les précautions d'usage prises par AGRITEL, des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet, notamment via l'envoi de courriers électroniques, et reconnaître en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données et logiciels stockés sur son matériel informatique ;

 

avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique développé par la communauté des utilisateurs d'Internet, relatif notamment à l'utilisation des services de messagerie électronique. Il appartient à l'utilisateur d'en prendre connaissance, et d'en respecter l'ensemble des dispositions.
L'utilisateur s'engage expressément à respecter les lois et règlements en vigueur et notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs.

 

L'utilisateur s'interdit toute utilisation des Services contraire à une disposition légale, réglementaire ou d'usage, ainsi que toute utilisation des Services susceptible de nuire ou de porter atteinte aux droits de la société AGRITEL ou des tiers, en particulier, sans que cette liste soit limitative :

 

tout acte de " piratage ", intrusion ou maintien frauduleux dans des systèmes de traitements automatisés de données, propagation de virus informatique,
tout agissement destiné ou ayant pour conséquence de perturber le bon fonctionnement ou l'utilisation des Services par les autres utilisateurs, ou d'autres services ou contenus accessibles sur le réseau Internet,

 

tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen des Services de messages, textes, ou images violents, injurieux, choquants, contrefaisants, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, incitant à la commission de crimes ou délits.

 

UTILISATION DES SERVICES

 

La société AGRITEL autorise :
- un droit d'usage privé, individuel, personnel et non transmissible des analyses, des commentaires et des cotations agricoles disponibles sur son site.

 

Sont expressément interdits toute représentation et reproduction de ces informations
- à but commercial.
- dans un environnement informatique en réseau.
- par le mécanisme des liens. Notamment est interdite l'instauration de liens hypertextes pointant vers les cotations, les commentaires de marché et les analyses disponibles sur le site (sauf autorisation de la part de la société AGRITEL).

 

Les services et contenus de toute nature fournis par le site de la société AGRITEL sont consultés sous la seule responsabilité de l'utilisateur, et ne font l'objet d'aucune garantie de quelque nature que ce soit.

 

Les informations figurant sur le site constituent des aides à la décision du professionnel, mais ma société AGRITEL ne peut garantir contre une omission ou une erreur qui aurait pu être introduite dans l'information. Le professionnel est responsable de l'utilisation qu'il en fait. Toute reproduction non autorisée de manière expresse et préalable par la société AGRITEL  et/ou le cas échéant par un partenaire les ayant fournis, et tout usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site sont interdits.

 

La société AGRITEL ne saurait assumer aucune responsabilité quant à la consultation, l'interprétation et l'utilisation des dits contenus et services, et les conséquences qui pourraient en résulter. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d'interruption des réseaux d'accès ou des réseaux accessibles par les services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'utilisateur, la responsabilité de la société AGRITEL ne saurait être engagée pour les pertes de données, la perte temporaire d’accès aux services ou de tout autre préjudice. L'utilisateur reconnaît notamment que la société AGRITEL ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect. L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à la société AGRITEL ou à des tiers du fait de son utilisation.

 

La société AGRITEL ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur du fait de l'usage de ses services et de tout service accessible via Internet.

COTATIONS

Le site Agritel met à position sur son site internet ou pour ses clients des cotations. Ces informations sont affichées à titre indicatif pour les cours sur le marché physique.

Les cotations des principaux marchés à terme sont également disponibles soit directement via le site des bourses ou par des cotations fournies par Interactive Data.

 

DONNEES PERSONNELLES

 

Ce site est déclaré à la CNIL (http://www.cnil.fr ) sous le numéro d'autorisation n°1308877.

 

Les informations collectées et traitées par la société AGRITEL sont utilisées pour gérer les droits d'accès aux différents services (abonnements, accès extranet…), offrir un service de qualité et orienter le contenu éditorial et promotionnel proposé sur les sites de la société AGRITEL, et plus généralement celui de ses offres de produits et services.

 

Les services  de la société AGRITEL  disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement l’inscription, le gestion et l’envoi de document aux différents abonnées à ses services.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et peuvent être communiquées à certains de nos partenaires.

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur du site de la société AGRITEL dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant, qu'il peut exercer directement en ligne lorsque cela est possible, ou en écrivant à la société AGRITEL l'adresse suivante : Agritel, 10 avenue de la grande armée 75017 PARIS. Sauf notification de l'opposition de l'utilisateur par courrier à la société AGRITEL à l'adresse indiquée ci-dessus,  « L’utilisateur autorise la société AGRITEL à exploiter les informations le concernant dans le respect de la loi Informatique et Libertés."

 

MODIFICATIONS

 

La société AGRITEL se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) , afin de s'adapter aux évolutions des différents services. Il appartient à l'utilisateur de vérifier périodiquement le contenu des documents concernés.

 

La société AGRITEL se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier en tout ou partie les services accessibles aux utilisateurs, sans encourir une quelconque responsabilité vis-à-vis des utilisateurs.

 

JURIDICTION - LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation des services de la société AGRITEL ainsi que les conditions spécifiques d'utilisation de certains services sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque de leurs stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

 
   
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